CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SRL LA BELLA VITA
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par SRL La Bella Vita, dont le siège social est situé à Route de Charleroi, 164/2 à 7134 Epinois (Belgique).
Elles concernent notamment :
-
la vente de produits d’épicerie fine,
- les prestations traiteur,
- les commandes événementielles,
- la distribution professionnelle aux entreprises (HORECA, commerces, etc.).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux présentés en boutique, sur nos supports de communication ou dans nos catalogues.
Ils peuvent varier en fonction :
- de la saisonnalité,
- des disponibilités de nos producteurs italiens,
- des arrivages.
La Bella Vita se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé et un produit de remplacement ou un remboursement lui sera proposé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise pour les particuliers et TVA non comprise pour les professionnels.
La Bella Vita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme après validation par La Bella Vita.
Pour les prestations traiteur, événements et commandes professionnelles, un acompte peut être exigé pour valider la réservation.
La Bella Vita se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- rupture exceptionnelle de stock,
- impossibilité logistique,
- non-paiement d’une facture antérieure.
5. Acomptes et conditions de paiement
Clients particuliers
Le paiement s’effectue :
- en boutique : comptant lors de l’achat,
- pour les commandes traiteur : acompte communiqué lors de la commande et solde à la réception.
Clients professionnels
Le délai de paiement standard est de 7 jours à compter de la date de facturation, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Tout retard entraînera automatiquement :
- des intérêts de retard au taux légal,
- une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû avec un minimum de 40 €.
6. Annulations et modifications
Particuliers — Traiteur et événements
- Annulation plus de 7 jours avant la date : remboursement de l’acompte.
- Annulation entre 7 et 3 jours : 50% du montant reste dû.
- Annulation moins de 72h : 100% du montant reste dû (produits déjà engagés auprès des producteurs et préparations en cours).
Professionnels
Les annulations doivent être confirmées par écrit. Les frais engagés seront facturés au client.
7. Livraison
La Bella Vita propose :
- enlèvement en boutique,
- livraison pour les événements et la distribution professionnelle.
Les frais de livraison, délais et modalités sont précisés lors de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison due au client (absence, mauvaise information…), une nouvelle livraison pourra être facturée.
8. Réclamations
Les réclamations concernant les produits ou services doivent être adressées immédiatement lors de la réception ou dans un délai de 24h avec preuves (photos, description).
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à La Bella Vita.
9. Responsabilité
La Bella Vita garantit la qualité et la conformité de ses produits conformément à la législation belge.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour :
- un mauvais stockage par le client,
- un dépassement de la date limite de consommation,
- des conditions de conservation inadéquates,
- un usage impropre du produit.
10. Allergènes et informations nutritionnelles
Les allergènes sont disponibles sur demande.
Le client est responsable de vérifier les informations fournies et d’informer clairement La Bella Vita de toute allergie ou contrainte alimentaire.
La Bella Vita ne pourra être tenue responsable en cas d’omission ou de non-communication du client.
11. Force majeure
La Bella Vita ne peut être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté affectant l’exécution de la commande (grève, panne, catastrophe naturelle, rupture exceptionnelle d’approvisionnement, etc.).
12. Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication de La Bella Vita.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
13. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du siège social de La Bella Vita.
